Conditions générales de vente

Nos conditions de ventes

AMIKINOS

ZA Actiloire - 37330 Souvigné

Tél. : 02.47.24.02.72 - Fax : 02.47.24.91.60

Sarl au capital de 7622,45 €

Siret 382 531 333 00021 - RCS Tours B 382 531 333 - NAF 4618Z

N° TVA intracommunautaire : FR09 382 531 333

Conditions générales de vente

  1. Application
    1. A l'exclusion des relations commerciales entre Amikinos et ses revendeurs, toute commande effectuée auprès d'Amikinos entraîne acceptation expresse et sans réserve des conditions générales de vente qui constituent un élément essentiel du contrat et de l'accord de volonté entre Amikinos et vous (ci-après « le client »).
  2. Conditions de prise de commande
    1. Sur Internet : www.amikinos.fr (ci-après le « Site »).
      Par bon de commande disponible au +33 (0) 2.47.24.24.22
    2. Vente par correspondance (hors vente en ligne) – Pour être opposable à Amikinos, une commande doit être établie sur un bon de commande fourni par Amikinos, ou, s'agissant de l'administration, sur un bon de commande qui lui est propre. Les bons de commande doivent impérativement être signés par le client.
    3. Vente en ligne - Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cliquant sur "Valider la commande" à la fin des formulaires "Livraison, Facturation et Paiement", le client rend sa commande opposable à Amikinos. Le client reçoit immédiatement un courriel confirmant et récapitulant la commande.
    4. Preuve – Le bon de commande dûment complété et les données recueillies par Amikinos (ex : coordonnées du client, contenu, date et montant de la commande) serviront de preuve du contrat entre le client et Amikinos.
  3. Prix et autres frais
    1. Prix – Les prix indiqués dans le catalogue, sur le Site, par courriel et au cours des diverses opérations publicitaires d'Amikinos sont toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Il est précisé que ces prix sont donnés sans engagement et peuvent être modifiés à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Si, pour quelque raison que ce soit, un prix erroné est indiqué lors de la commande, seul le prix en vigueur prévaudra. Si l'erreur sur le prix résulte d'une faute d'Amikinos, le client aura la faculté d'annuler sa commande.
      A titre informatif, les distributeurs des produits Amikinos ne sont pas liés par les prix indiqués dans le catalogue, sur le Site ou au cours des diverses opérations publicitaires d'Amikinos. Le prix des produits proposés par les distributeurs peut varier selon les points de vente en fonction de leurs politiques de prix propres.
    2. Frais de traitement et d'expédition – Pour la France métropolitaine (Corse incluse), les frais de traitement et d'expédition en relais sont offerts par Amikinos pour toute commande dont le poids total est supérieur 5.2 kg. Pour les commandes inférieures à 5.2 kg, les frais de traitement et d'expédition sont variables en fonction de la destination et du poids total de la commande. Pour les pays étrangers, les frais de traitement et d'expédition sont calculés en fonction du poids et de l'adresse de livraison.
    3. Droits et taxes sur les produits expédiés à l'étranger – Pour tous les produits expédiés hors Union européenne (UE), les produits sont facturés hors taxes. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. L'acquittement de ces droits et sommes relèvent de l'entière responsabilité du client, quelle qu'en soit la charge. Amikinos décline toute responsabilité à cet égard et invite le client à s'informer quant aux déclarations, paiements et autres formalités à effectuer dans cette hypothèse.
      Pour les pays de l'UE, la vente hors taxes (hors vente en ligne) est réservée aux entreprises qui auront communiqué leurs coordonnées ainsi que leur numéro d'immatriculation Intracommunautaire. Les particuliers de l'UE sont soumis à la vente TTC conformément à la réglementation.
  4. Conditions de règlement
    1. Modalités de paiement – Le règlement s'opère à la commande, au comptant et sans escompte. Amikinos accepte les règlements par carte bancaire, chèque ou mandat lettre. La carte bancaire : Amikinos accepte toutes les cartes bancaires françaises et internationales : Carte bleue, Visa, Eurocard-Mastercard, etc. La carte bancaire est débitée :
      - le jour de la commande passée sur le Site,
      - le jour du traitement du bon de commande pour la vente par correspondance,
      Le chèque : Le règlement par chèque est accepté uniquement pour les livraisons en France métropolitaine. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Le chèque doit être établi à l'ordre d'Amikinos. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Les frais d'une seconde présentation du chèque sont à la charge du client.
      Pour la vente en ligne, le client recopie le numéro de sa commande sur le dos du chèque ou imprime le récapitulatif de sa commande en y joignant son chèque puis adresse son règlement à Amikinos, ZA Actiloire, 37330 Souvigné - France.
    2. Incident de paiement et réserve de propriété – Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce, sans incidence sur le transfert des risques.
      En cas d'incident de paiement quel qu'il soit, Amikinos se réserve la possibilité de suspendre les commandes en cours et de refuser d'honorer toute nouvelle commande jusqu'à complet règlement des sommes dues.
  5. Disponibilité
    1. Amikinos honore les commandes dans la limite de ses stocks disponibles. En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive et d'encaissement par Amikinos, un avoir sera automatiquement généré au profit du client qui pourra alors choisir soit un autre produit pour un prix équivalent, soit le remboursement.
  6. Livraison et mise à disposition
    1. Livraison – Sauf indisponibilité ou périodes de fermeture indiquées sur le Site, Amikinos garantit la préparation et l'expédition de la commande dans les deux jours ouvrés dès complet règlement de la commande. Celle-ci une fois expédiée est livrée au client. Pour connaître le délai de livraison, le client doit ajouter au délai de la réception du règlement, le délai de traitement de la commande de deux jours ouvrés et le délai d'acheminement qui est fonction entre autres du poids et de l'adresse de livraison. En règle générale les délais d'acheminement moyens sur la France métropolitaine (hors Corse ou zones de montagne difficiles d'accès) varient entre 1 et 5 jours ouvrés.
      Amikinos ne pourra pas être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport ou par la faute du client ou en raison d'un cas de force majeure. En cas de non réception d'un colis dans le délai de livraison prévisible, Amikinos se réserve la possibilité de mener une enquête auprès du transporteur d'une durée maximale de trois semaines. Durant cette enquête, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
    2. Réception et réclamation – Le client doit procéder, lors de la livraison, à tous examens nécessaires pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des Produits livrés à sa commande. L'acheteur doit notamment vérifier l'état des emballages, le nombre de colis et les Produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques. En cas de réclamation, l'acheteur devra contacter le service clientèle d'Amikinos.
      Les risques du Produit sont transférés à l'acheteur lors de la livraison ou à la date de la première présentation des Produits par le transporteur. Il appartient au client d'apporter toute réserve nécessaire lors de la livraison pour pouvoir se retourner contre le transporteur en cas de dégradation du colis. En cas d'absence de ces réserves, le client ne pourra pas demander de dédommagement à la société Amikinos, sauf accord individuel étudié au cas par cas et sous la seule décision de la direction d'Amikinos.
      Sous peine d'irrecevabilité de sa demande, l'acheteur devra :
      1. Porter sur le bon de livraison les réserves précises et motivées en cas d'avaries ou de manquants, les réserves générales du type « sous réserve de déballage » étant insuffisantes,
      2. Confirmer ses réserves pour manquants ou avaries et formuler ses autres réserves, par lettre recommandée avec avis de réception au service clients de Amikinos, ZA Actiloire, 37330 Souvigné – France.
    3. L'acheteur devra par ailleurs être en mesure de fournir toute justification quant à la réalité des réclamations invoquées et laisser à Amikinos, à ses transporteurs ou à toute personne mandatée par ceux-ci, toute facilité pour procéder à leur constatation, l'acheteur devant s'abstenir d'intervenir ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
      Les réclamations acceptées donneront lieu à l'échange du Produit défectueux ou non conforme, ou à son remboursement en cas d'indisponibilité du Produit en stock ou auprès des fournisseurs. Le Produit invoqué défectueux ou endommagé devra être retourné au service clientèle d'Amikinos en l'état, dans son emballage d'origine et muni de tous ses accessoires. Aucun retour spontané, sans accord d'Amikinos, ne sera accepté.
  7. Droit de rétractation
    1. En cas de vente à distance, le client dispose, en vertu de l'article L121-16 et suivants du Code de la consommation, d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison pour retourner à ses frais le produit à Amikinos. Le produit sera échangé ou remboursé sous réserve des conditions suivantes : produit retourné complet, dans son emballage d'origine non descellé et en bon état, accompagné d'une copie de la facture.
      Conformément à l'article L121-20-2-1° du Code de la consommation.
  8. Garantie
    1. Les produits proposés à la vente par Amikinos font l'objet de vérifications et de contrôles. Amikinos garantit ses produits conformément aux dispositions du Code de la consommation. Pour bénéficier de la garantie, le client doit retourner le produit accompagné de la facture, de ses coordonnées précises (nom, prénom, adresse postale) en décrivant le problème rencontré à : Amikinos, SAV, ZA Actiloire, 37330 Souvigné - France. Dans le cas où le défaut de conformité serait dûment constaté, Amikinos pourra remplacer le produit par un produit équivalent, le cas échéant.
  9. Responsabilité
    1. Amikinos n'encourt aucune responsabilité, tant vis à vis de son client que de quelque tiers que ce soit, au titre de la diffusion des produits figurant à son catalogue et sur son Site.
      En cas de non-exécution ou d'exécution partielle d'une commande, la responsabilité d'Amikinos sera strictement limitée au montant de la commande (au prorata en cas d'exécution partielle) et ne pourra donner lieu à aucune indemnité supplémentaire.
      Amikinos ne saurait être tenu de réparer les dommages directs ou indirects, quelle qu'en soit la nature, comprenant notamment les profits non réalisés, résultant de l'utilisation de ses produits.
      Les produits d'Amikinos sont conformes à la législation française. Aussi, en cas d'importation ou d'utilisation en dehors du territoire français, il revient au client de s'assurer au préalable que le produit ne contrevient pas aux normes locales.
  10. Force majeure - Cas fortuit
    1. Sont considérés comme cas fortuits ou de force majeure, qui dégagent Amikinos de toute obligation de faire, les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d'approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, les perturbations liées à l'Internet, les ruptures de télécommunication ou tout autre événement fortuit qui empêche ou retarde totalement ou partiellement l'exécution des obligations d'Amikinos.
  11. Propriété intellectuelle
    1. Tous les produits Amikinos sont protégés par la loi française et les conventions internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non conforme au Code de la propriété intellectuelle pourra faire l'objet de poursuites pénales et civiles.
  12. Marques / Mentions
    1. Toute mention ou utilisation de marques, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autre, concédés sous licence à ou appartenant à ou déposés par Amikinos, est strictement interdite sauf approbation préalable et écrite d'Amikinos. Toute modification des emballages d'origine ou des mentions portées sur les emballages ou les produits est strictement interdite.
  13. Clause attributive de compétence / Attribution de juridiction
    1. Les présentes conditions générales de vente et de téléchargement ainsi que les contrats auxquels elles s'appliqueront sont soumis à la loi française.
      Les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître des contestations pouvant naître à quelque titre que ce soit des présentes conditions générales de vente et des contrats auxquels elles s'appliqueront. Tous nos travaux et fournitures étant payables à SOUVIGNÉ, les traites et acceptations ne faisant ni dérogation ni novation à cette stipulation, seuls les tribunaux de TOURS sont compétents pour connaître de tous litiges. Pour les commandes passées à titre professionnel, les tribunaux du ressort du siège social d'Amikinos seront les seuls compétents.
  14. Généralités
    1. La nullité éventuelle d'une clause des présentes conditions générales de vente ne saurait entraîner la nullité de tout ou partie des présentes conditions générales de vente ; une telle clause serait réputée non écrite.

Applicables au 30 mars 2009.